LES DEMARCHES


  • Bulletins de pensions
  • Notification et talon de paiement des ASSEDIC
  • Pour les bénéficiaires du RMI, justificatif de la Caisse d'Allocations Familiales
  • Justificatifs revenus complémentaires (pensions alimentaires...)
  • Notification de paiement des allocations familiales ou de toute autre prestation versée par la Caisse d'Allocations Familiales
  • Notification de paiement de l'allocation logement

    • Dernier avis d'imposition ou de non imposition de chacun des demandeurs et des personnes à charge


    Quittance de loyer ou tout autre justificatif faisant apparaître le montant du loyer et des charges


    DOCUMENTS A PRESENTER SUIVANT LES MOTIVATIONS DE LA DEMANDE

    • Si logement repris, fournir une lettre du propriétaire
    • Si logement insalubre, justifier au mieux l'insalubrité
    • Si naissance attendue, préciser dans « complément de motivation » la date de naissance prévue
    • Si mutation professionnelle, fournir une lettre d'affectation ou un justificatif de l'employeur
    • Si nouvel emploi ou 1er emploi, présenter une lettre d'embauche ou un contrat de travail